Conditions Générales de Vente
Préambule
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 1 - Objet
Le présent contrat a pour objet la vente d'offre de service de mise en page & de routage e-mailing BtoB à partir du site Internet mailing-prospects.com.
Article 2 - Offres
Le Client pourra souscrire à notre offre de service selon les critères de sélection de son choix figurant dans notre page Devis. Le Client devra nous fournir les textes au format Word et image(s) au format JPEG nécessaires à la mise en page de son message.
Article 3 - Tarifs et modes de règlement
Les tarifs correspondant aux services proposés par mailing-prospects.com seront indiqués suite à l'établissement d'un devis. Tout devis accepté par le Client est payable avant execution de mise en page et de routage :
- paiement en ligne par carte bancaire sur le site sécurisé de PayPal (CB, VISA, MasterCard, AMERICAN EXPRESS).
- paiement en ligne via PayPal qui est à ce jour l'un des moyens de paiement les plus sûrs sur Internet.
Article 4 - Règles d'usage de l'Internet
Le Client déclare accepter qu'il est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations qu'il souhaite faire figurer dans son message. En conséquence mailing-prospects.com ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client et/ou des Tiers de quelconques dommages directs ou indirects découlant desdites informations diffusées.
Article 5 - Validité des échanges par e-mail
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges par e-mail réalisés par mailing-prospects.com à son attention et accepte que lesdits échanges reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Article 6 - Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.